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La réforme de la taxe professionnelle passe l'épreuve du Sénat

http://www.lesechos.fr La réforme de la taxe professionnelle, inscrite dans le projet de budget pour 2010, a passé ce week-end l'épreuve du Sénat qui l'a adoptée au prix d'une importante réécriture et de "clauses de revoyure" très encadrées lui permettant d'y revenir dans quelques mois.La majorité UMP et centriste,...

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Ajouté par Les échos il y a 13 semaines 5 jours
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